Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : Octobre 2025
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1. Acceptation des conditions
En créant un compte, en téléchargeant ou en utilisant l'application Clutchr, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.
Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser Clutchr. Les utilisateurs de moins de 18 ans doivent avoir l'autorisation de leurs parents ou tuteurs.
2. Description du service
Clutchr est une application mobile qui permet aux passionnés d'automobile de :
- Organiser et suivre leurs événements automobiles (expositions, courses, rencontres, etc.)
- Découvrir de nouveaux événements dans leur région
- Gérer leurs informations de véhicules et leur calendrier
- Se connecter avec d'autres passionnés
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou arrêter tout aspect du service à tout moment, avec ou sans préavis.
3. Compte utilisateur
Pour utiliser Clutchr, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription
- Maintenir la sécurité de votre mot de passe et de votre compte
- Ne pas partager votre compte avec d'autres personnes
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
- Être responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants. Clutchr ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant d'un accès non autorisé à votre compte.
4. Utilisation acceptable
Vous acceptez d'utiliser Clutchr de manière légale et respectueuse. Vous vous engagez à NE PAS :
- Violer toute loi locale, provinciale, nationale ou internationale
- Publier du contenu offensant, diffamatoire, harcelant ou discriminatoire
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
- Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
- Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au service
- Télécharger des virus, malwares ou tout code malveillant
- Interférer avec le fonctionnement normal de l'application
- Copier, modifier, distribuer ou vendre tout contenu de Clutchr sans autorisation
- Utiliser l'application à des fins commerciales non autorisées
Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate de votre compte.
5. Contenu utilisateur
Vous conservez tous les droits de propriété sur le contenu que vous publiez sur Clutchr (photos, descriptions d'événements, commentaires, etc.). Toutefois, en publiant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour :
- Stocker, afficher et distribuer votre contenu dans le cadre du service
- Créer des copies de sauvegarde de votre contenu
Vous garantissez que :
- Vous êtes propriétaire ou avez les droits nécessaires pour publier le contenu
- Votre contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit de tiers
- Votre contenu respecte ces conditions d'utilisation
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui viole ces conditions ou qui est jugé inapproprié, sans préavis.
6. Propriété intellectuelle
Clutchr et tout son contenu (logo, design, code, textes, graphiques) sont la propriété de Clutchr Inc. et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas :
- Copier, reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation écrite
- Utiliser notre nom, logo ou marques commerciales sans permission
- Créer des œuvres dérivées basées sur notre application
7. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, si :
- Vous violez ces conditions d'utilisation
- Votre comportement met en danger d'autres utilisateurs
- Nous recevons une demande légale valide
- Vous tentez de contourner nos mesures de sécurité
En cas de résiliation, vos données seront conservées pendant 30 jours avant d'être définitivement supprimées, conformément à notre politique de confidentialité.
8. Limitation de responsabilité
Clutchr est fourni "tel quel" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi :
- Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sans erreur ou sécurisé à 100%
- Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs
- Nous ne sommes pas responsables de la perte de données, de profits ou d'opportunités commerciales
- Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour utiliser Clutchr au cours des 12 derniers mois
Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou limitations de responsabilité, donc ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.
9. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par :
- Email à l'adresse associée à votre compte
- Notification dans l'application
- Mise à jour de cette page avec une nouvelle "date de dernière mise à jour"
Votre utilisation continue de Clutchr après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser l'application.
10. Loi applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Québec, Québec.
11. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
Email : clutchrapp@gmail.com
Adresse : Clutchr Inc., Ville de Québec, Québec, Canada
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