Clutchr

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : Octobre 2025

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1. Acceptation des conditions

En créant un compte, en téléchargeant ou en utilisant l'application Clutchr, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser Clutchr. Les utilisateurs de moins de 18 ans doivent avoir l'autorisation de leurs parents ou tuteurs.

2. Description du service

Clutchr est une application mobile qui permet aux passionnés d'automobile de :

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou arrêter tout aspect du service à tout moment, avec ou sans préavis.

3. Compte utilisateur

Pour utiliser Clutchr, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à :

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants. Clutchr ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant d'un accès non autorisé à votre compte.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser Clutchr de manière légale et respectueuse. Vous vous engagez à NE PAS :

Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate de votre compte.

5. Contenu utilisateur

Vous conservez tous les droits de propriété sur le contenu que vous publiez sur Clutchr (photos, descriptions d'événements, commentaires, etc.). Toutefois, en publiant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour :

Vous garantissez que :

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui viole ces conditions ou qui est jugé inapproprié, sans préavis.

6. Propriété intellectuelle

Clutchr et tout son contenu (logo, design, code, textes, graphiques) sont la propriété de Clutchr Inc. et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas :

7. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, si :

En cas de résiliation, vos données seront conservées pendant 30 jours avant d'être définitivement supprimées, conformément à notre politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

Clutchr est fourni "tel quel" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi :

Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou limitations de responsabilité, donc ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.

9. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par :

Votre utilisation continue de Clutchr après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser l'application.

10. Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Québec, Québec.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

Email : clutchrapp@gmail.com

Adresse : Clutchr Inc., Ville de Québec, Québec, Canada

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